1. Objet
L'estimateur AGRIBIOMIX est un outil gratuit mis à disposition des professionnels (chaufferies, collectivités, acheteurs de biomasse, paysagistes) par HOPSTOCK. Il fournit, à partir d'une adresse, une estimation du gisement de miscanthus recensé à proximité et un ordre de grandeur du coût de livraison depuis Hazebrouck (59). L'utilisation du site vaut acceptation des présentes CGU.
2. Caractère indicatif des estimations
Les résultats affichés ou exportés en PDF (gisement, distances, nombre de livraisons, coûts, équivalents énergétiques) sont des estimations indicatives et non contractuelles, fondées sur des données publiques et des hypothèses documentées :
- le RPG ne recense que les parcelles déclarées à la PAC — le gisement réel peut différer et ne constitue pas une offre disponible ;
- les distances et zones routières sont calculées sur des données cartographiques susceptibles d'écarts avec l'itinéraire réel ;
- les prix affichés sont hors taxes et indexés gazole.
Seul un devis établi et signé par HOPSTOCK engage les parties.
3. Disponibilité
HOPSTOCK s'efforce d'assurer l'accessibilité du site mais ne garantit ni sa disponibilité permanente ni celle des services tiers utilisés (géocodage, calcul d'itinéraires, envoi du formulaire), et ne saurait être tenue responsable d'une interruption ou d'une erreur d'estimation en résultant.
4. Utilisation loyale
Toute extraction massive des données du site, tentative de perturbation du service ou usage à des fins de démarchage non sollicité est interdite.
5. Propriété intellectuelle
Voir les mentions légales pour la propriété du site et les licences des données tierces (RPG, OpenStreetMap, INSEE).
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Dunkerque.